Saïf al Islam Kadhafi arrêté dans le sud de la Libye
Saïf al Islam Kadhafi, un des fils de Mouammar Kadhafi, a été arrêté dans le sud de la Libye, a annoncé samedi le ministre de la Justice du gouvernement provisoire.
TRIPOLI (Reuters) - Saïf al Islam Kadhafi, fils le plus engagé en politique de Mouammar Kadhafi, a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi dans le sud de la Libye puis transféré dans la ville de Zentane, plus au nord, ont annoncé samedi le ministre de la Justice du gouvernement provisoire et d’autres responsables libyens.
La chaîne de télévision Free Libya a diffusé une photo montrant Saïf al Islam après son arrestation. On le voit une main bandée, les jambes sous une couverture, assis sur un canapé.
Une foule de plusieurs centaines de personnes en colère s’est massée à l’aérodrome de Zentane, empêchant les gardiens de Saïf al Islam d’évacuer de l’appareil celui-ci ainsi que ses quatre gardes du corps arrêtés. Certains manifestants ont même tenté de monter à bord de l’avion mais ils ont été refoulés par les combattants. A l’intérieur de l’avion, un journaliste de Reuters a vu l’homme arrêté, qui ressemblait fort à Saïf al Islam, malgré la longue barbe qui lui a poussé.
A La Haye, la Cour pénale internationale (CPI), qui a inculpé Saïf al Islam de crimes contre l’humanité, a déclaré avoir reçu confirmation des autorités libyennes de la capture de celui-ci.
“Nous nous coordonnons avec le ministère libyen de la Justice pour faire en sorte que toute solution retenue concernant l’arrestation de Saïf al Islam soit conforme au droit”, a déclaré Florence Olara, porte-parole de la CPI.
Le ministre de la Justice Mohamed Al Alagui a dit être en contact avec la CPI sur le traitement à réserver au captif, que soit en Libye ou à La Haye.
“Nous autres, Libyens, ne nous opposons pas à ce que des observateurs internationaux viennent superviser les procédures pénales qui viseront les emblèmes de l’ancien régime”, a-t-il dit à la chaîne qatarie d’information en continu Al Djazira.
Les combattants de Zentane, l’une des puissantes factions qui détiennent le pouvoir en Libye actuellement, ont déclaré qu’ils comptaient détenir Saïf al Islam dans la ville de Zentane jusqu’à ce qu’un gouvernement libyen soit constitué, auquel ils pourront le livrer.
GRÂCE À UN RENSEIGNEMENT
Le Premier ministre désigné Abdel Rahim al Kib doit former un gouvernement d’ici mardi, et le sort de Saïf al Islam, que les Libyens veulent juger eux-mêmes avant de le transférer éventuellement à la CPI, sera l’un des premiers tests de son aptitude à se faire obéir.
Longtemps considéré comme l’héritier politique de son père, Saïf al Islam, qui est âgé de 39 ans, a été capturé près d’Obari, petite ville pétrolière au sud-ouest de l’oasis de Sebha, sur une piste menant vers la frontière algérienne.
“Nous avons arrêté Saïf al Islam Kadhafi dans la région d’Obari”, a confirmé Mohamed al Alagui à Reuters, précisant qu’il n’avait pas été blessé.
Plusieurs gardes du corps se trouvaient avec lui, mais pas d’autres responsables de l’ancien régime.
Selon un combattant de la brigade anti-Kadhafi Khaled bin al Walid, Saïf al Islam, âgé de 39 ans, a été capturé sur la foi d’un renseignement indiquant qu’il se trouvait dans le secteur d’Obari depuis un mois.
“Ils (lui et ses hommes) ne pouvaient pas partir de là parce que nous avions pris nos dispositions”, a dit ce combattant, Wissam Doughali, ajoutant que Saïf al Islam circulait à bord d’un 4×4.
Saïf al Islam n’a plus été vu en public depuis le 23 août dernier alors que les forces du Conseil national de transition libyen (CNT) étaient sur le point de prendre le contrôle total de la capitale, Tripoli.
Après s’être probablement replié sur Syrte, où son père a été capturé puis tué le 20 octobre, il aurait fui vers le sud, se rapprochant de la frontière avec le Niger.
Selon des informations confirmées partiellement par la CPI, il avait pris indirectement contact avec l’institution judiciaire internationale à la fin du mois dernier pour préparer semble-t-il sa reddition.
On ignore le sort de l’ancien chef du renseignement libyen, Abdallah al Senoussi, lui aussi visé par un mandat d’arrêt de la CPI. Des huit enfants qu’avaient eus Mouammar Kadhafi, trois sont morts, dont Mouatassim, tué le même jour que son père, lui aussi à Syrte, ou considérés comme tels. Quatre autres se sont exilés, Saadi au Niger, et Hannibal, Mohamed et Aïcha en Algérie, qu’ils ont gagnée avec leur mère dès le mois d’août.
Henri-Pierre André et Eric Faye pour le service français
SAÏF AL ISLAM KADHAFI DOIT D’ABORD ÊTRE JUGÉ EN LIBYE, ESTIME LE MINISTRE LIBYEN DE LA JUSTICE
La libye «obligée» de livrer Saif al-Islam Kadhafi à la CPI
Liberation.fr
Saif al-Islam Kadhafi, dernier fils encore en cavale de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, a été arrêté par d’anciens rebelles dans le sud de la Libye.
Longtemps présenté comme le successeur potentiel de son père, Seif al-Islam «a été arrêté dans le sud libyen», a déclaré samedi à l’AFP Mohammed al-Allagui, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme au sein du Conseil national de transition (CNT), sans préciser la date de sa capture.
Coopérer avec avec la CPI ?
Lors d’une conférence de presse à Tripoli, le chef «des opérations des thowar (révolutionnaires) de Zenten», Bachir Taïb, a ensuite annoncé que ses hommes avaient «arrêté Saif al-Islam avec trois de ses collaborateurs dans la région d’Oubari».
«Il sera transféré à Zenten», à 170 km au sud-ouest de Tripoli, a-t-il ajouté, tout en précisant qu’il revenait au CNT, issu de l’ancienne rébellion et désormais en charge du pays, de décider si Seif al-Islam serait remis à la CPI.
Les autorités libyennes ont l’obligation de remettre Seif Al-Islam Kadhafi, arrêté dans le sud du pays, à la Cour pénale internationale (CPI), a déores-et déjà déclaré samedi à l’AFP un porte-parole de la CPI, sans exclure la possibilité que le procès ait lieu en Libye.
«Un mandat d’arrêt a été lancé par la CPI. Les autorités libyennes ont donc l’obligation de coopérer avec la Cour», a déclaré le porte-parole Fadi El-Abdallah, joint par téléphone.
M. El-Abdallah n’a pas exclu la possibilité que le procès du fils du défunt général Mouammar Kadhafi se tienne en Libye : «si les autorités libyennes estiment qu’un procès au niveau national est une meilleure solution, ils devront alors demander à la CPI que l’affaire ne soit pas recevable à La Haye, selon le principe de complémentarité».
Selon ce principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre que lorsque la justice nationale n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener à bien une enquête ou des poursuites.
«Les juges devront examiner la requête libyenne et décider si le procès peut se tenir en Libye», a-t-il expliqué, ajoutant que si tel était le cas, «les procédures en Libye doivent être menées sur les mêmes charges que celles inscrites dans le mandat d’arrêt de la CPI».
«Rôle-clé»
Depuis le 27 juin, Seif Al-Islam, qui était le dernier des fils de Mouammar Kadhafi encore recherché en Libye, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI sur des soupçons de crimes contre l’humanité. Il est accusé d’avoir joué un “rôle-clé dans la mise en oeuvre d’un plan” conçu par son père pour “réprimer par tous les moyens” le soulèvement populaire.
Le 2 novembre, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait déclaré devant le Conseil de sécurité de l’ONU avoir eu des contacts informels avec Seif Al-Islam et avoir reçu des questions “sur les conditions légales relatives à sa possible reddition”.
La chaîne de télévision Libya al-Ahrar, financée par le Qatar, a diffusé une photo de Seif al-Islam présentée comme la première après sa capture. On l’y voit arborant une barbe nourrie, allongé sur un divan, une couverture sur les jambes, et montrant sa main droite dont trois doigts sont bandés.
Selon des chefs militaires pro-CNT il y a un mois, Seif al-Islam a été blessé dans le bombardement de son convoi alors qu’il quittait Bani Walid lors de la chute de ce bastion pro-Kadhafi à la mi-octobre.
Langage guerrier
Agé de 39 ans, Saif al-Islam a longtemps semblé vouloir moderniser son pays et normaliser les relations avec l’Occident. Mais dès le déclenchement de l’insurrection à la mi-février, il n’a eu de cesse de tenir un langage guerrier, luttant bec et ongles de essayer de sauver le régime de son père.
Le conflit s’est achevé le 23 octobre avec la proclamation par le CNT de la «libération totale» du pays, trois jours après la mort de Mouammar Kadhafi, tué après sa capture à Syrte dans l’est libyen par des combattants du CNT.
«Conseil des thowar»
Le mandat d’arrêt de la CPI visait également l’ancien dirigeant, ainsi qui son beau-frère Abdallah Al-Senoussi, ancien chef des services de renseignements. Des sources sécuritaires nigérienne et malienne ont affirmé que M. Senoussi s’était réfugié fin octobre au Mali.
M. Taïb a déclaré ne pas avoir d’informations au sujet de M. Senoussi. Mais le «Conseil des thowar» de Tripoli, présidé par Abdallah Naker, originaire de Zenten, a affirmé en citant des témoins que M. Senoussi avait été vu dans la région d’al-Guirah, dans le sud libyen.
Klaxons et tirs de joie à Tripoli
A Tripoli, des klaxons et des tirs de joie ont retenti pour célébrer l’annonce de l’arrestation de Seif al-Islam.
Ce dernier n’était plus apparu en public depuis la nuit du 22 au 23 août lorsque, donné pour capturé par la rébellion, il avait paradé devant les journalistes étrangers en assurant que tout allait «bien» à Tripoli, quelques heures avant la chute du QG de Kadhafi dans la capitale.
Amnesty International a appelé le CNT à livrer Seif al-Islam à la CPI, «afin qu’il soit jugé pour ses crimes présumés dans un procès équitable». «Après ce qui est arrivé à Mouammar et Mouatassim Kadhafi (tués après avoir été capturés vivants), le CNT doit assumer ses responsabilités en empêchant que Seif al-Islam subisse le même sort», a dit l’organisation de défense des droits de l’Homme dans un communiqué.
Saif al-Islam était le dernier des fils de Mouammar Kadhafi encore recherché en Libye. Trois de ses frères ont été tués pendant le conflit, Seif al-Arab dans un bombardement de l’Otan en avril, Khamis dans des combats après la chute de Tripoli fin août et Mouatassim après son arrestation à Syrte le 20 octobre.
Les autres enfants de l’ex-dirigeant ont trouvé refuge dans des pays voisins, Mohamed, Hannibal et Aïcha en Algérie avec Safiya, la veuve de Kadhafi, et Saadi au Niger.
(AFP)
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Saif al-Islam Kadhafi, dernier fils encore en cavale de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, a été arrêté par d’anciens rebelles dans le sud de la Libye.
«Contacts informels» établis avec Seif Al-Islam Kadhafi
Le fils du défunt dictateur libyen négocierait sa reddition avec la Cour Pénale Internationale.
monde le 28 octobre à 15h08 .
Seif al-Islam Kadhaf dans la nuit du 22 au 23 août 2011 à Tripoli (© AFP Imed Lamloum)
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a affirmé vendredi avoir des “contacts informels” avec Seif Al-Islam, fils du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, au sujet de son éventuelle reddition à la Cour, qui le recherche pour crimes contre l’humanité.
“Nous avons des contacts informels avec Seif via des intermédiaires“, a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, cité dans un communiqué : “le bureau du procureur lui a signifié très clairement que s’il se rendait à la CPI, il aurait le droit d’être entendu devant la cour, il sera innocent jusqu’à preuve du contraire“.
Caché au Niger?
Seif Al-Islam, 39 ans, est recherché par la CPI pour crimes contre l’humanité, dont le meurtre et la persécution, commis depuis le début de la révolte, à la mi-février, contre le régime de son père Mouammar Kadhafi, tué le 20 octobre par les rebelles libyens.
Successeur officieux de son père et “premier ministre de facto” de l’ancien régime, selon la CPI, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis le 27 juin et d’une “notice rouge” d’Interpol depuis le 9 septembre.
Selon un responsable touareg, Seif Al-Islam se serait rendu mardi à la frontière du Niger pour y chercher refuge.
(Source AFP)
Capture d’écran de la chaîne Arrai television montrant une photo de Seif al-Islam diffusée pendant son message audio, le 31 août (© AFP -)
Depuis la banlieue de Tripoli, Seif al-Islam appelle les Libyens à résister
Un autre fils de Kadhafi, Saadi, se dit, en revanche, prêt à se rendre. Une réunion internationale se tient à Paris pour aider la rébellion à reconstruire le pays.
L’un des fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, a appelé mercredi les Libyens à résister tandis que son frère Saadi s’est dit prêt à se rendre, témoignant d’une division au sein du clan. Et ce avant une réunion internationale, à Paris, pour aider la rébellion à reconstruire le pays.
Dans le même temps, les rebelles ont annoncé l’arrestation du ministre des Affaires étrangères de l’ex-homme fort libyen, Abdelati al-Obeidi, sans donner plus de détails.
«Je vous parle d’une banlieue de Tripoli. Nous voulons tranquilliser le peuple libyen, nous sommes toujours là, la résistance continue et la victoire est proche», a dit Seif al-Islam, dans un nouveau message de défi retransmis par la télévision Arrai, basée à Damas. «Chaque Libyen est Mouammar Kadhafi, chaque Libyen est Seif al-Islam (…) Là où vous vous trouvez face à un ennemi, combattez-le», a-t-il ajouté, en précisant: «Le “Guide” se porte bien».
Seif al-Islam vit dans un «rêve», moque le CNT
Alors que les rebelles ont lancé aux partisans de Kadhafi un ultimatum fixé à samedi pour déposer les armes, Seif al-Islam a mis en garde contre un assaut sur Syrte, la région natale de son père, affirmant que «20.000 hommes armés» étaient prêts au combat.
Mais le vice-président du Conseil national de transition (CNT), l’organe politique de la rébellion, a raillé ces déclarations, en affirmant que Seif al-Islam vivait dans un «rêve».
Son frère, Saadi Kadhafi, a, lui, adopté un ton différent, qualifiant les rebelles de «frères» et se disant prêt à se rendre pour «arrêter l’effusion de sang», dans une interview, le même soir, à la chaîne de télévision Al-Arabiya. Saadi est «hésitant» à se rendre, a affirmé le vice-président du conseil militaire des insurgés, Mehdi Harati, mais s’il le fait, «nous assurerons sa sécurité».
Une partie de la famille de Mouammar Kadhafi a déjà fui en Algérie, notamment sa fille Aïcha et deux de ses huit fils -Mohamed et Hannibal.
Kadhafi «très certainement» en Libye
L’ex-homme fort du pays, traqué depuis la chute de son QG il y a huit jours, reste de son côté introuvable. Il aurait tenté de négocier avec les autorités algériennes d’entrer en Algérie, selon le quotidien algérien El-Watan.
Pour les rebelles, Mouammar Kadhafi est «très certainement» en Libye et un responsable au CNT, Ahmad Darrad, a estimé qu’il était de leur «droit de le tuer» s’il ne se rendait pas. La rébellion, qui a offert une récompense de 1,7 million de dollars pour la capture mort ou vivant de Kadhafi, a affirmé avoir arrêté un proche de Kadhafi, Nagi Ahrir, en espérant qu’il les mettra sur sa piste.
Les rebelles, qui cherchent à venir à bout des loyalistes dans les derniers bastions du régime, ont donné jusqu’à samedi aux pro-Kadhafi pour se rendre. «Cette fenêtre d’opportunité expirera à la fin de l’Aïd el-Fitr. A partir de samedi, si une issue pacifique n’est toujours pas en vue, nous pourrons faire la différence militairement», a averti le chef du CNT, Moustapha Abdeljalil.
Mercredi, les rebelles et pro-Kadhafi s’affrontaient sporadiquement sur la route entre Zliten, à l’est de Tripoli, et Bani Walid, 70 km plus au sud, où Mouammar Kadhafi pourrait se cacher selon la rébellion. L’Otan a indiqué avoir accentué ses frappes sur Bani Walid et Syrte, l’autre bastion de Kadhafi dans l’ouest, où ce dernier pourrait aussi s’être réfugié. Les rebelles se regroupent en vue d’une possible offensive mais espèrent que les négociations en vue d’une reddition pacifique réussissent.
Alors que le CNT a appelé la coalition internationale à continuer de le soutenir, l’Otan, qui a joué un rôle de soutien actif aux rebelles, pourrait continuer à faire appliquer l’embargo sur les armes et poursuivre ses vols de surveillance de l’espace aérien, même une fois la guerre terminée, selon des responsables. Sa mission s’achève en principe fin septembre.
La France débloque 1,5 milliard d’euros d’avoirs
Pour accompagner les autorités de transition dans leur marche souhaitée vers la démocratie, une soixantaine de délégations se réunissent jeudi à Paris à la Conférence des «amis de la Libye», à l’initiative de la France. «Il s’agit de rassembler la communauté internationale derrière les nouvelles autorités pour les aider à réussir la transition démocratique et la construction d’une Libye nouvelle», a indiqué l’Elysée.
Pour aider le CNT, qui a besoin d’urgence de fonds pour tenter de remettre la Libye sur pied après plus de six mois d’un conflit dévastateur, l’Union européenne compte lever vendredi une partie de ses sanctions contre des sociétés pétrolières et les ports libyens.
Et la France vient d’obtenir, après les Etats-Unis et le Royaume-Uni, l’autorisation de débloquer 1,5 milliard d’euros d’avoirs libyens gelés pour les remettre au Conseil national de transition, annonce ce jeudi le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. «Il y a des dizaines de milliards de dollars qui sont gelés. Les Américains viennent d’en dégeler, les Britanniques vont faire de même, les Allemands, les Français, cela va permettre au CNT de travailler», a-t-il déclaré sur RTL.
(Source AFP)
Nicolas Sarkozy accueillait à l’Elysée le numéro 2 du CNT libyen, Mahmoud Jibril, le 24 août dernier. (© AFP Lionel Bonaventure)
L’après-Kadhafi se négocie à Paris
Le sommet qui se tient aujourd’hui doit marquer la fin de l’opération militaire et le début de la transition en Libye.
C’est là, à l’Elysée, que tout avait commencé le 19 mars, lors d’un sommet-déjeuner d’une vingtaine de représentants d’Etats et d’organisations internationales «pour le soutien au peuple libyen». Une réunion qui donnait le coup d’envoi des premiers bombardements contre les blindés de Kadhafi, fonçant sur la capitale de l’insurrection, Benghazi. Après avoir joué un rôle majeur dans l’intervention en Libye, au côté du Premier ministre britannique, David Cameron, Nicolas Sarkozy célèbre aujourd’hui la victoire dans une «conférence des amis de la Libye» avec une soixantaine de dirigeants. Parmi eux, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil al-Arabi, ainsi que des représentants de l’Union africaine et de l’Organisation de la conférence islamique. «Tous les continents sont représentés», se félicite-t-on à l’Elysée.
«urgents». Cinq mois après les premières frappes de l’Otan, Paris entend conserver l’initiative et profiter des retombées de la victoire désormais acquise de la rébellion libyenne. Le sommet, qui ne durera que quelques heures, vise avant tout à marquer la fin des opérations militaires et le début de la transition politique et de la reconstruction. «C’est le commencement d’une période nouvelle, au moins aussi délicate à gérer que la phase des combats. Il faut aller vite», explique une source à l’Elysée.
Outre ses alliés dans la gestion de la crise libyenne, Paris a donc invité au sommet ceux qui avaient rejeté l’intervention de l’Otan - dont la Russie, la Chine et l’Inde. Même l’Algérie, qui vient d’accueillir quatre membres de la famille Kadhafi (Libération d’hier) sera représentée. Tous écouteront les membres du Conseil national de transition (CNT) préciser leur plan de reconstruction. Le volet politique est déjà largement connu : une fois la libération actée, une Assemblée nationale de 200 membres devra être élue dans les huit mois. Le volet financier constitue, lui, l’un des principaux enjeux du sommet de Paris. Le CNT devrait préciser ses besoins «urgents» pour, entre autres, l’approvisionnement en eau et en électricité de plusieurs grandes villes, dont Tripoli. Le nouveau pouvoir libyen doit également régler la question des salaires qui, dans les zones rebelles, n’ont pas été versés depuis le début du soulèvement.
Dégel. A priori, l’argent ne manque pas : selon Paris, les avoirs libyens s’élèvent au minimum à une cinquantaine de milliards de dollars. Mais ces fonds sont gelés par le Conseil de sécurité de l’ONU. Et chaque déblocage nécessite une «mesure d’exception». Le Royaume-Uni a obtenu, mardi, de la Chine la levée de son veto au versement de 1,6 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) au CNT. La France espère, elle, le déblocage d’ici la fin de la semaine de 1,5 milliard d’euros, sur les 7,6 milliards gelés dans les banques françaises. Le CNT devrait profiter de la conférence pour afficher sa volonté de lancer un programme de désarmement. «Il y a des millions d’armes en circulation [lire page 4] qui proviennent aussi bien de la rébellion que des rangs kadhafistes. Il faut les récupérer, c’est un enjeu majeur de la restauration de l’Etat libyen», explique-t-on à l’Elysée. La conférence des amis de la Libye ne fera l’objet que d’une déclaration de la présidence française.
Mahmoud Jibril, numéro 2 du CNT, reçu le 24 août 2011 à l’Elysée par Nicolas Sarkozy. (© AFP Lionel Bonaventure)
Pétrole : l’accord secret entre le CNT et la France
Dans une lettre que s’est procurée «Libération», les rebelles promettent d’accorder 35% du brut libyen aux Français.
«Soutien total». Nous sommes le 3 avril. Dix-sept jours se sont écoulés depuis l’adoption de la résolution 1973 au Conseil de sécurité de l’ONU, où la France a joué un rôle déterminant pour venir en aide aux insurgés. Ce 3 avril, le CNT signe donc une lettre (reproduite ci-dessus) dans laquelle il est précisé : «[…] S’agissant de l’accord sur le pétrole passé avec la France en échange de la reconnaissance de notre Conseil, lors du sommet de Londres, comme représentant légitime de la Libye, nous avons délégué le frère Mahmoud [Shammam, ministre en charge des médias au CNT, ndlr] pour signer cet accord attribuant 35% du total du pétrole brut aux Français en échange du soutien total et permanent à notre Conseil.» A qui s’adresse cette missive ? Au cabinet de l’émir du Qatar. Et pour cause, ce pays sert depuis le début du soulèvement d’intermédiaire entre la France et le CNT. Avec copie au secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa.
«Rétribution». Cette lettre aurait-elle de quoi accréditer la thèse des islamistes, qui n’ont eu de cesse de répéter que cette guerre n’avait d’autre but que de faire main basse sur les ressources pétrolières du pays, dont les réserves frôlent les 44 milliards de barils, les premières du continent africain ? «Absolument pas, s’emporte Mathieu Guidère, professeur des universités et spécialiste du monde arabe. C’est ignorer la culture libyenne. Ce peuple n’est pas pauvre, il ne tend pas la main, car il a conscience de sa richesse. Pour les membres du CNT, cet accord n’est que la juste rétribution, au sens culturel du terme, du soutien offert par la France et confirmé par le large vote des parlementaires français.» Contacté, le Quai d’Orsay a expliqué qu’il n’avait «pas connaissance d’un tel document». Une chose semble évidente : l’application de cet accord dépendra du nouveau bureau du CNT, élu le 8 août…
